Guide Juridique & Technique
Guide Complet de la Révision des Prix au Maroc
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La révision des prix dans les marchés publics marocains est encadrée par des dispositions strictes fixées par l'arrêté n° 3-302-15. Retrouvez l'ensemble des règles de calcul, conditions d'application et index officiels.
1. Cadre Légal et Réglementaire
La révision des prix est régie par l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (28 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics (B.O. n° 6422 du 17 décembre 2015).
2. Conditions Fondamentales d'Application
- • Application de plein droit : S'applique directement aux situations sans avenant ni demande spéciale.
- • Partie fixe k : k ≥ 0,15, les coefficients de la formule étant strictement invariables.
- • Marchés ≤ 1 000 000 DH : La formule doit comporter au maximum 5 index.
- • Règle des 4 décimales : Les rapports et coefficients sont arrêtés à la 4ème décimale (article 8).
3. Index Officiels et Formules Fréquentes
| Symbole | Désignation | Domaine d'application |
|---|---|---|
| BAT6 | Bâtiment tous corps d'état | Construction & Réhabilitation |
| ING | Ingénierie et études techniques | Bureaux d'études & Contrôle |
| TR1 | Terrassements généraux | Voiries et Travaux Publics |
| OA1 | Ouvrages d'art en béton | Ponts et Génie Civil |
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