Réglementation — Textes de référence
Cadre Réglementaire des Marchés Publics
Retrouvez les textes officiels encadrant la commande publique au Maroc, les procédures de passation, le calcul du prix de référence et la révision des prix des marchés publics avec leurs textes intégraux et outils de calcul associés.
En vigueur depuis le 01/09/2023
Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics
du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) fixant les conditions et formes de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics
- Bulletin Officiel n° 7184 du 6 avril 2023 (pages 913 à 1000)
- Formule de calcul du prix de référence et offres anormalement basses (Art. 44)
- Plafond des bons de commande à 500.000 DH TTC (Art. 91)
- Quota obligatoire de 30% pour TPME, coopératives & auto-entrepreneurs (Art. 148)
- Préférence nationale de 15% (Art. 147) & encadrement des honoraires d'architectes (Art. 93)
En vigueur depuis le 01/10/2016
Décret n° 2-14-394 — CCAG Travaux (CCAG-T)
du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
- Bulletin Officiel n° 6470 du 2 juin 2016 (pages 858 à 887)
- Pénalités de retard : 1/1000e par jour de retard, plafonnées à 8% (Art. 65)
- Cautionnement définitif à 3% (Art. 15) & retenue de garantie plafonnée à 7% (Art. 16/64)
- Révision des prix (Art. 54) et seuil de résiliation à 50% de variation
- Attachements, décompte provisoire, DGD (Art. 68), réceptions et garantie décennale (Art. 73-78)
En vigueur depuis le 01/01/2016
Arrêté n° 3-302-15 (Révision des Prix)
du 15 safar 1437 (28 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
- Bulletin Officiel n° 6422 du 17 décembre 2015
- Pris en application du décret des marchés publics
- Formules de révision P = P₀ [k + a(X/X₀)...], coefficients K >= 0.15, gestion PROV/DEF
- Liste officielle des index simples et index globaux (BAT6, TR4, etc.)