Révisions de Prix

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la révision des prix dans le BTP ?

C'est un mécanisme contractuel qui ajuste le montant d'un marché public en fonction des variations d'indices économiques (matériaux, main-d'œuvre, énergie) entre la date de base et la date de décompte.

La révision des prix est-elle obligatoire au Maroc ?

Oui. La révision des prix des marchés publics est régie par l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (28 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics (B.O. n° 6422 du 17 décembre 2015), pris en application de l'article 12 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics. Elle s'applique de plein droit aux marchés à prix révisables, sans demande spéciale du titulaire ni avenant. Consultez le texte intégral sur notre page dédiée à l'arrêté n° 3-302-15.

Quelle est la forme de la formule de révision des prix ?

Pour les prestations assorties d'index globaux, la formule est : P = P₀ [k + a(I/I₀)], où k et a sont des coefficients invariables tels que k + a = 1, avec une partie fixe k ≥ 0,15. P₀ est le montant initial hors taxe, I₀ la valeur de l'index de référence (mois de la date limite de remise des offres ou de signature du marché négocié) et I l'index du mois d'exigibilité de la révision. Pour les formules multi-index : P = P₀ [k + a(X/X₀) + b(Y/Y₀) + c(Z/Z₀)…].

Combien d'index peut contenir une formule de révision ?

Les coefficients (k, a, b, c…) et la nature des index sont arrêtés par le cahier des prescriptions communes ou spéciales (CPS). Pour les marchés dont le montant prévu est inférieur ou égal à 1 000 000 DH, la formule doit comporter au plus 5 index.

Faut-il un avenant pour appliquer la révision des prix ?

Non. La révision s'applique aux prestations exécutées sans demande spéciale du titulaire. Les montants révisés sont pris directement en considération et ne nécessitent pas la passation d'un avenant au marché (article 9 de l'arrêté n° 3-302-15).

Comment les calculs de révision sont-ils arrondis ?

Le résultat final du coefficient de révision ainsi que les résultats des rapports des calculs intermédiaires sont arrêtés à la quatrième décimale (article 8 de l'arrêté n° 3-302-15). Lorsque des prestations s'étendent sur plusieurs mois, la répartition se fait selon la part de chaque mois, sinon au prorata des jours calendaires.

Que se passe-t-il en cas de retard imputable au titulaire ?

Le coefficient de révision appliqué aux prestations exécutées entre la date contractuelle de fin des travaux et la date réelle d'achèvement est le plus faible des deux coefficients obtenus avec, d'une part, les index du mois d'exécution et, d'autre part, les index du dernier mois du délai contractuel (article 18 de l'arrêté n° 3-302-15).

Quelle est la formule BAT6 ?

La formule BAT6 est une formule indiciaire officielle marocaine pour les bâtiments. Elle pondère plusieurs indices (travaux routiers, ouvrages d'art, bâtiments, etc.) selon la nature du marché.

Puis-je exporter mes calculs en Excel ?

Oui, une fois le calcul de révision terminé, vous pouvez télécharger la note de calcul détaillée au format Excel pour l'intégrer à votre dossier.