La Révision des Prix dans les Marchés Publics au Maroc
La révision des prix est un mécanisme légal indispensable qui permet d'adapter le montant d'un marché public aux variations économiques survenant pendant son exécution. Décryptage des règles et méthodes applicables au Maroc.
Points clés du mécanisme
- Obligatoire pour les marchés dont la durée prévisionnelle dépasse 4 mois
- Protège le titulaire et l'administration contre l'inflation ou la déflation des coûts
- Basé sur les index officiels (BAT6, TP, ING...) publiés mensuellement
- Calculs arrêtés à la 4ème décimale sans nécessité d'avenant contractuel
1. Pourquoi la révision des prix est-elle essentielle ?
Dans les contrats de travaux ou d'ingénierie s'étendant sur plusieurs mois ou années, les prix des matériaux (acier, ciment, bitume), de l'énergie et des salaires évoluent constamment. Sans clause d'actualisation, l'entreprise titulaire supporterait seule le risque d'inflation, ce qui mettrait en péril la rentabilité et la livraison du chantier.
Réciproquement, en cas de baisse des cours, l'acheteur public bénéficie d'une minoration du montant facturé. C'est un principe d'équité contractuelle garanti par le décret des marchés publics.
2. Les formules mathématiques et index officiels
Chaque marché public définit dans son Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) la formule de révision applicable. Celle-ci intègre :
Formule standard à index global :
P = P₀ [k + a(I / I₀)]
• k ≥ 0,15 (partie fixe invariable)
• a = 1 - k (partie variable)
• I₀ = index au mois de base, I = index du mois d'exécution
3. Automatisation avec notre plateforme
La gestion manuelle de décomptes successifs sur tableur Excel engendre des erreurs coûteuses de transcription d'index et d'arrondis. Notre plateforme simplifie l'intégralité du processus :
Conformité 100% Garantie
Application stricte de l'arrêté n° 3-302-15 et règles d'arrondi officielles.
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