Guide Juridique & Technique · France
Guide Complet de la Révision des Prix en France
•10 min de lecture
La révision des prix dans les marchés publics français est encadrée par le Code de la commande publique et le CCAG-Travaux 2021. Retrouvez l'ensemble des règles de calcul, des index INSEE et des obligations contractuelles.
1. Cadre Légal et Réglementaire
La révision des prix est régie par les articles L. 2112-2 et R. 2112-9 à R. 2112-18 du Code de la commande publique. Elle garantit l'équilibre économique du contrat face aux aléas conjoncturels des matières premières.
2. Modalités et Règles de Calcul
- • Obligation légale : Marchés de travaux d'une durée supérieure à 3 mois exposés aux variations de coûts.
- • Structure de la formule : P = P₀ [k + a(BT/BT₀) + b(TP/TP₀)...] avec k ≥ 0,10.
- • Application provisoire : Si le dernier indice n'est pas paru, application de l'indice connu avec régularisation ultérieure.
- • Conformité Chorus Pro : Présentation transparente sur les mémoires et situations mensuelles.
3. Index Officiels INSEE Fréquemment Utilisés
| Code Index | Intitulé Officiel INSEE | Usage Prévu |
|---|---|---|
| BT01 | Bâtiment tous corps d'état | Construction & Réhabilitation |
| TP01 | Travaux publics - Général | Voirie & Réseaux Divers (VRD) |
| BT40 | Chauffage central et plomberie | Génie climatique & Sanitaire |
| ING | Ingénierie Syntec | Maîtrise d'œuvre & Études |
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