La Révision des Prix dans les Marchés Publics en France
En France, la révision des prix dans les marchés publics est régie par le Code de la commande publique (articles R. 2112-9 et suivants). Elle préserve l'équilibre financier entre l'acheteur et l'entreprise face à la hausse des coûts.
Points clés du cadre français
- Clause obligatoire dès lors que les parties sont exposées à des aléas économiques majeurs
- Indexation sur les index BT (Bâtiment) et TP (Travaux Publics) publiés par l'INSEE
- Formule paramétrable avec part fixe et clauses de sauvegarde
1. Réglementation et Code de la Commande Publique
Le dispositif de révision des prix protège les deux parties contractantes. Les modalités d'application (date de valeur initiale, périodicité, index de référence) sont obligatoirement fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
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Conformité CCP
Respect strict des règles du Code de la commande publique.
Index INSEE Intégrés
Mise à jour automatique des index BT01, TP et matières premières.
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