Réglementation — Textes de référence
Réglementation de la Révision des Prix
Retrouvez les textes officiels encadrant la révision des prix des marchés publics, avec leur texte intégral et le PDF officiel téléchargeable. Cette page sera enrichie au fur et à mesure des publications réglementaires.
En vigueur depuis le 01/01/2016
Arrêté n° 3-302-15
du 15 safar 1437 (28 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
- B.O. n° 6422 du 17 décembre 2015
- Pris en application de l'article 12 du décret n° 2-12-349
- Formules de révision, coefficients K, indices simples & globaux